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Imprimés Mariage Civil
Imprimés Mariage Civil
Tous les formulaires officiels pour la célébration du mariage civil en mairie — de la constitution du dossier jusqu'à la cérémonie, conformes aux exigences de l'état civil français.
La célébration d'un mariage civil requiert une série de documents administratifs officiels, de la constitution du dossier jusqu'à la cérémonie. Officiers d'état civil et agents municipaux trouveront ici l'ensemble des formulaires conformes aux exigences de l'état civil français, couvrant chaque étape de la procédure de mariage. 10 références disponibles, sans minimum de commande.
Les documents disponibles
Dossier de mariage civil
Document de référence pour la constitution complète du dossier de mariage en mairie.
2,22 € TTC (1,85 € HT)
Celebration de mariage
Formulaire officiel utilisé lors de la cérémonie de mariage civil par l'officier d'état civil.
1,74 € TTC (1,45 € HT)
Publication de mariage
Imprimé réglementaire pour la publication des bans avant la célébration du mariage.
1,98 € TTC (1,65 € HT)
Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal
Formulaire de transmission des pièces au Procureur dans le cadre des procédures de mariage.
3,18 € TTC (2,65 € HT)
Carnet d'avis de mention
Carnet officiel pour la notification des mentions portées en marge des actes d'état civil.
30,60 € TTC (25,50 € HT)
Carnet d'avis de mention pour changement de nom
Formulaire spécifique pour les avis de mention liés aux changements de nom.
19,80 € TTC (16,50 € HT)
Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles
Formulaire dédié à la correction des erreurs matérielles sur les actes d'état civil.
19,80 € TTC (16,50 € HT)
Guide pratique du mariage
Guide de référence pour accompagner les agents dans la gestion des procédures de mariage civil.
4,17 € TTC (3,95 € HT)
Guide pratique du mariage des étrangers en France
Outil indispensable pour les dossiers impliquant des ressortissants étrangers et la prévention des mariages frauduleux.
A partir de 56,40 € TTC (47,00 € HT)
Guide pratique de l'Etat Civil en France
Référence complète sur la réglementation de l'état civil : naissances, mariages, décès, actes et mentions marginales.
A partir de 44,40 € TTC (37,00 € HT)
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- Sélectionnez vos imprimés parmi les 10 références disponibles. Commande sans minimum de quantité — commandez à l'unité selon vos besoins réels.
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Conformité réglementaire : Tous les imprimés proposés sont conformes aux exigences de l'état civil français en vigueur. En cas de doute sur le document adapté à votre situation, notre service client est disponible pour vous conseiller par téléphone ou par mail.
Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.
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